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UPLEA Conditions Générales d'utilisation et de vente
15 Octobre 2013
Les présentes décrivent les Conditions par lesquelles UPLEA SARL / uplea.com (référé "Uplea", "Uplea.com", "Nous") offre des services ("Service") à vous ("Client", "Utilisateur", "Vous", "Membre").
En vous enregistrant ou en utilisant nos services sur l'un de nos site Web, vous déclarez accepter sans réserves les présentes.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès à toute personne à nos sites Web, et au services que nous proposons.

1. Utilisateur

1.1 Informations obligatoires

Nos services sont accessibles à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et en pleine capacité juridique.
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont vraies, exactes, à jour et complètes.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations vraies, exactes, à jour et complètes.
Si l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer le compte de l'Utilisateur et d'annuler cet accord.

1.2 Protection des données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et est tenu responsable de toute activité ayant lieu sur son compte.
L'Utilisateur devra immédiatement nous contacter s'il remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée ou que ses données sont utilisées sans sa permission.

2. Données de l'utilisateur - Dispositions légales

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il héberge sur nos serveurs.
L'Utilisateur gère ses données par le biais de liens d'accès ou de suppression de ses données.

Les liens d'accès et de suppressions de ses fichiers et dossiers sont réputés privés et sont à la seule charge de l'Utilisateur.
Pour une totale confidentialité nous conseillons à nos Utilisateurs de crypter les données envoyées sur nos serveurs.

L'Utilisateur reconnait le statut déHébergeur d'Uplea au sens de l’article 6I2 de la loi n°2004575 du 21 juin 2004.
Uplea ne pourra être tenu responsable des contenus stockés par l'utilisateur sur nos serveurs, quels qu'ils soient.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour:
  • Charger, envoyer, transmettre tout Contenu qui véhicule des messages haineux ou référant à la torture ou à la mort.
  • Porter atteinte de quelconque manière aux mineurs, notamment par le biais de toute forme de pornographie infantile.
  • Charger, afficher, transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à un tiers.
  • Envoyer des courriels publicitaires non sollicités ("pourriels") ou toute autre forme de spam. L'envoi de pourriels est interdit.
  • Assurer l'anonymat d'activités qui sont illégales, frauduleuses ou qui enfreignent des droits de propriété intellectielle d'une tierce partie; Contenu préjudiciable, menaçant, illégal ou diffamatoire.
  • En toute connaissance de cause ou avec impridence permettre aux autres d'utiliser nos services:
    • Pour tout objectif illégal, invasif, préjudiciable, diffamatoire ou frauduleux.
    • Pour altérer, voler, corrompre, désactiver, détruire, pénétrer illégalement ou violer toute sécurité ou tout chiffrage d'un fichier informatique, d'une base de données ou d'un réseau.
    • Pour s'interposer matériellement avec l'utilisation de notre réseau d'autres clients ou utilisateurs autorisés.
    • En violation des présentes conditions d'utilisation des fournisseurs d'infrastructure d'Uplea, sous réserve que vous ayez connaissance des dites politiques et que ces politiques soient publiquement disponibles sur les sites Web des fournisseurs d'infrastructure.
    • D'une manière qui est en contradiction avec les principes généralement acceptables d'étiquette internet.
  • Essayer d'obtenir l'accès à tout compte ou toute ressource informatique quine vous appartient pas sans autorisation du propriétaire (ex: piratage).
  • S'interposer dans l'utilisation ou la jouissance de notre réseau ou de tout autre service par d'autres Clients ou Utilisateurs autorisés. Ceci inclus la surutilisation ou mutualisation qui détériore l’utilisation équitable par les autres usagers et clients d'Uplea.
  • Importer toute copie "d'importation parallèle" de copies protégées dans le but de la vente, location, la distribution ou autrement de profiter ou de recevoir une récompense.
  • Importer ou posséder toute copie "d'importation parallèle" de copies protégées telles que des films, des téléthéâtres, enregistrements sonores ou visuels de musique pour jouer ou présenter au public, incluant, mais sans limitation, à des salons de karaoké, des restaurants ou des magasins, etc.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte qui enfreindrait ces règles, sans notification préalable.
De plus, selon les dispositions légales en vigueur, si l'Utilisateur venait à enfreindre ces règles, nous assisterons et coopèrerons activement avec
les forces de l'ordre et les autorités gouvernementales en rassemblant et en communiquant des informations sur l'Utilisateur, les Contenus, et sur les personnes qui auraient pu accéder, acquérir ou utiliser ces Contenus.

3. Données de l'utilisateur - Garanties

3.1 Standard

Dans le cadre de nos services non professionnels et/ou gratuits, nous ne pouvons être tenu pour responsable pour une éventuelle perte de données, dues, de manière non exhaustive, à une défaillance matérielle ou logicielle, et plus généralement, à un cas de force majeure indépendant de notre volonté, et recommandons a l'Utilisateur la souscription d’une offre professionnelle et/ou d'archiver régulièrement et fréquemment ses données.

3.2 Offres professionnelles d’Hébergement et/ou d’Archivage

Nos offres professionnelles d’hébergement et/ou d’archivage sont garanties contre la perte de données à hauteur des assurances souscrites par le Client.
En aucun cas, les garanties ne seraient être supérieures aux montants des garanties proposées par Uplea.
Uplea ne serait être tenu responsable en cas d’erreurs manifestes dues au Client.
Seules les métadonnées et journaux d’archives numériques enregistrées sur les serveurs informatiques de Uplea feront foi.

3.3 Retard / Défaut de paiement

Dans le cadre de nos offres "premium" non professionnelles, pour tout retard ou défaut de paiement, le compte Utilisateur sera immédiatement rétrogradé en compte "gratuit", avec ses caractéristiques respectives.

Dans le cadre de nos offres professionnelles d'hébergement et/ou d’archivage, en cas de retard ou de défaut de paiement des sommes dues, le Client reconnait expressément le droit à Uplea de:
  • Suspendre l’accès aux Contenus stockés par le Client
  • Détruire les Contenus stockés par le Client sous un délai de 1 mois calendaire à compter du 1er jour de retard
  • Réclamer des intérêts à hauteur de 3% par jour de retard de paiement
Dans tous les cas, Uplea s’efforcera de notifier le Client par courrier électronique du statut du compte Client.
Seules les métadonnées et journaux d’archives numériques enregistrées sur les serveurs informatiques de Uplea feront foi.

4. Détournement

L'Utilisateur ne devra en aucun cas détourner les offres proposées ainsi que les ressources mises à disposition.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte qui enfreindrait ces règles, sans notification préalable.

5. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, dédommager et exonérer de toute responsabilité, Uplea SARL, ses affiliés et leurs fournisseurs respectifs, officiers, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, demande, demande en justice, recouvrement, pertes, dommages, amende, pénalités, incluant, mais sans limitations, des frais de justice raisonnables, allègues ou résultants de l’utilisation du service ou de votre violation des droits de tierces parties ou la violation des présentes.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Uplea est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Uplea.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Votre utilisation de nos services est à votre propre risque.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Uplea ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Uplea, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Uplea se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Uplea se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Si vous êtes insatisfait avec tout aspect de notre service ou avec ces conditions d’utilisation ou toute autre règle ou politique, votre seule solution est de ne plus utiliser notre service.
Vous comprenez et acceptez expressément que Nous ne serons pas responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, ou consécutif, incluant, sans limitations, des dommages pour pertes de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si nous avons été avisés de la possibilité desdits dommages), résultant de:
  • L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce service
  • Les couts d’approvisionnement de biens ou services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de tout message reçu ou de transactions intervenues par l’intermédiaire et par le service
  • L’accès non autorise ou l’altération de vos transmissions ou données
  • Des déclarations ou tout comportement de toute tierce partie au service
  • Toute autre matière reliée au service.

8. Modification de l'Accord ou de nos Services - Force Majeure

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment et sans notification préalable.
De plus, en cas de Force Majeure, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, provisoirement ou définitivement, sans notification préalable.
Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus pour responsables contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du Service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur nos serveurs, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) ou vous pourrez accéder au Service dans un laps de temps donné.
Vous reconnaissez et acceptez également notre droit à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable.
La modification du cout de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site uplea.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site uplea.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Uplea ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site uplea.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site uplea.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site uplea.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Uplea et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site uplea.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1710418.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site uplea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Uplea. Cependant, Uplea n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site uplea.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

11. Résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée précise.
Vous êtes libre de prolonger ou non votre abonnement à votre convenance.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Vous reconnaissez et acceptez que Nous sommes en droit, en application des présentes et des lois en vigueur, de désactiver ou supprimer a tout moment et avec effet immédiat votre compte ou tout contenu.
De plus vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenus pour responsables contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.

12. Dispositions Générales

12.1 Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

12.2 Intitulés

Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

12.3 Communications

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de Uplea feront foi entre les Parties.
Ces informations seront conservées par Uplea pendant toute la période des relations contractuelles.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à:
  • Pour Uplea : 21 Avenue d'Alfortville, 94600 Choisy-le-roi
  • Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à Uplea

13. Attribution de compétence

En cas de litige avec un client non considéré comme consommateur au sens du code de la Consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

14. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.
Mentions légales
Propriétaire : Uplea – SARL 789 039 658
Siège social : 21 Avenue d'Alfortville 94600 Choisy-le-roi
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